Ouvrant un crédit extraordinaire de 3'684'000F pour la réalisation des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy
(PL 10475)Grosser Rat Genf (GE)14 may 2009
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7652 ouvrant un crédit extraordinaire de 3'684'000F pour la réalisation des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10475
- Inicio
- 14 may 2009
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10475
Contribuciones(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronología(3)
- Mise aux voix, la loi 10475 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0