Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012
(PL 10422)Grosser Rat Genf (GE)22 ene 2009
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10422
- Inicio
- 22 ene 2009
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10422
Contribuciones(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronología(3)
- Mise aux voix, la loi 10422 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0