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Ouvrant un crédit d'investissement avec subvention pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon 

(PL 10405)
Grosser Rat Genf (GE)4 dic 2008
Cronología(3)
Ordenado por Fecha del discurso, Descendente
3 Resultados
  • Mise aux voix, la loi 10405 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 12 abstentions.Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0