Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées
(PL 10395)Grosser Rat Genf (GE)4 dic 2008
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9582 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10395
- Inicio
- 4 dic 2008
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10395
Contribuciones(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronología(3)
- Mise aux voix, la loi 10395 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
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