Pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet

(P 2159)
Grosser Rat Genf (GE)25 abr 2023
Perfil
Título completo
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet
Número
P 2159
Inicio
25 abr 2023
Referencias y fuente
Registro oficial
Perfil oficial
ID externo
P 2159
Votaciones(1)
Cronología(4)
  • Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2159 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui contre 31 non (vote nominal).Angenommen
    Parlament
  • Eingereicht
  • Beantwortet
    Kommission
  • Objet renvoyé en commission: PétitionsZuweisung an Kommission
    Parlament

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0