L'indépendance du canton de Genève ! à signature unique
(P 1696)Grosser Rat Genf (GE)22 sept 2009
Perfil
- Título completo
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'indépendance du canton de Genève ! à signature unique
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- P 1696
- Inicio
- 22 sept 2009
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- P 1696
Cronología(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1696) sont adoptées par 37 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documentos(1)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0