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Un inventaire des parcelles destinées à des constructions publiques et actuellement à disposition des habitants voisins dans les parcs et autres surfaces vertes. ( -) M646

(M 646)
Grosser Rat Genf (GE)16 mar 2000
Perfil
Título completo
14. Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Irène Savoy, Liliane Johner et Guy Loutan pour un inventaire des parcelles destinées à des constructions publiques et actuellement à disposition des habitants voisins dans les parcs et autres surfaces vertes. ( -) M646
Número
M 646
Inicio
16 mar 2000
Referencias y fuente
Registro oficial
Perfil oficial
ID externo
M 646
Contribuciones(3)
Cronología(2)
  • Le Grand Conseil prend acte de ce rapport. Abgeschrieben
    Parlament
  • Eingereicht

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0