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Planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l'Université

(M 2001)
Grosser Rat Genf (GE)26 may 2011
Perfil
Título completo
Proposition de motion de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Roger Golay, Guy Mettan, Christo Ivanov, Anne Mahrer, Fabiano Forte relative à la planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l'Université
Número
M 2001
Inicio
26 may 2011
Referencias y fuente
Registro oficial
Perfil oficial
ID externo
M 2001
Contribuciones(6)
Cronología(3)
  • Objet closErledigt
    Parlament
  • Eingereicht
  • Mise aux voix, la loi 10516 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 28 non et 5 abstentions.Angenommen
    Parlament
Documentos(1)

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0