Des mesures contre la pollution sonore source d'insécurité en matière de tranquillité
(M 1922)Grosser Rat Genf (GE)17 jun 2010
Perfil
- Título completo
- Proposition de motion de M. Alberto Velasco : Des mesures contre la pollution sonore source d'insécurité en matière de tranquillité
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- M 1922
- Inicio
- 17 jun 2010
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- M 1922
Contribuciones(1)
Cronología(4)
- Mise aux voix, la proposition de motion 1922 est rejetée par 46 non contre 26 oui et 9 abstentions.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1922 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 59 oui contre 13 non et 3 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0