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Installation de boucle à induction magnétique dans la salle du Grand Conseil pour malentendants

(M 1753)
Grosser Rat Genf (GE)21 sept 2007
Perfil
Título completo
Proposition de motion de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Anne Mahrer, Guy Mettan, Gabriel Barrillier : Installation de boucle à induction magnétique dans la salle du Grand Conseil pour malentendants
Número
M 1753
Inicio
21 sept 2007
Referencias y fuente
Registro oficial
Perfil oficial
ID externo
M 1753
Contribuciones(4)
Cronología(3)
  • Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1505 et 1753.Abgeschrieben
    Parlament
  • Mise aux voix, la motion 1753 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 4 non et 2 abstentions.Überwiesen
    Parlament
  • Eingereicht
Documentos(2)

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0