Loi portant révision totale de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP)
(09.117)Grosser Rat Neuenburg (NE)17 feb 2009
Perfil
- Tipo
- Projet de loi
- Estado
- Terminé
- Parlamento
- Grosser Rat Neuenburg (NE)
- Número
- 09.117
- Inicio
- 17 feb 2009
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- 09.117
Contribuciones(1)
- Département du développement territorial et de l'environnement
Cronología(6)
- Projet de loi retiré par ses auteurs, le 21 janvier 2020
- Projet de loi retiré par ses auteurs, le 21 janvier 2020.
- Transmis à la commission Mobilité, le 19 septembre 2019-
- Information transmise au sécrétaire de la commission, le 19 février 2009-
- Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 18 février 2009-
Documentos(2)
- 17 de febrero de 2009
- 17 de febrero de 2009
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0