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Zone de verdure au parc Ernest-Ansermet

(PR 73-158)Proposition CA au CMAccepté/e
Stadtrat Genève (GE)25 may 2000
Perfil
Título completo
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.
Tipo
Proposition CA au CM
Estado
Accepté/e
Número
PR 73-158
Inicio
25 may 2000
Referencias y fuente
ID externo
784A143BB09BCF59412568EA0038F6F1
Puntos del orden del día
  • Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.(43)
    662126 jun 2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
  • Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.
    662116 ene 2001Accepté/eArrêté accepté.
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  • Eingereicht
Documentos(1)

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0