Bouclement de divers crédits de constructions et d'études terminés
(PR 471-156)Stadtrat Genève (GE)16 abr 1999
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif en vue :<br /> - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans<br /> demande de crédit complémentaire,<br /> - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : <br /> d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;<br /> d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les<br /> hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Arrêté accepté
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 471-156
- Inicio
- 16 abr 1999
Referencias y fuente
- ID externo
- 7C51541C8D0A773E4125674D004B3A25
Puntos del orden del día
- Proposition du Conseil administratif en vue :<br /> - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans<br /> demande de crédit complémentaire,<br /> - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : <br /> d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;<br /> d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les<br /> hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.(7)662118 may 1999Renvoi à laRenvoi à la commission des finances
- Proposition du Conseil administratif en vue :<br /> - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans<br /> demande de crédit complémentaire,<br /> - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : <br /> d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;<br /> d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les<br /> hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.(21)662115 feb 2000Arrêté acceptéArrêté accepté.
Cronología(3)
- AngenommenParlament
Arrêté accepté.
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoi à la commission des finances
- Eingereicht
Documentos(1)
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