Aménagement de zones 30 km/h en Ville de Genève
(PR 172-159)Stadtrat Genève (GE)6 nov 2001
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 172-159
- Inicio
- 6 nov 2001
Referencias y fuente
- ID externo
- 41B1BE494D4D2FF941256AF1002FDC72
Puntos del orden del día
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(18)66214 dic 2001En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(74)662119 nov 2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(51)66213 dic 2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(42)662114 ene 2003Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.(5)662111 feb 2003Accepté/eArrêté amendé et accepté en troisième débat.
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(5)
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