Modification du DDP 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, sise chemin des Carpières 6, bâtiment N° B1335
(PR 1488-179)Stadtrat Genève (GE)17 nov 2021
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d’une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d’une surface totale de 246 m2.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1488-179
- Inicio
- 17 nov 2021
Referencias y fuente
- ID externo
- 697F3EFDC72EA941C125878200424EEB
Puntos del orden del día
- Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d’une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d’une surface totale de 246 m2.(9)662130 nov 2021En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d’une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d’une surface totale de 246 m2.(11)662129 mar 2022Accepté/eDélibération acceptée.
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(3)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0