Acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
(PR 1096-172)Stadtrat Genève (GE)27 ago 2014
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1096-172
- Inicio
- 27 ago 2014
Referencias y fuente
- ID externo
- 742BD2046E3F57F2C1257D3B004F0C3C
Puntos del orden del día
- Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.(14)662116 sept 2014En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.(18)662120 ene 2015Accepté/eUrgence acceptée. Recommandation et délibération amendée par la commission acceptées en troisième débat.
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(4)
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