Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse
(P 276-169)Stadtrat Genève (GE)10 nov 2011
Perfil
- Título completo
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 276-169
- Inicio
- 10 nov 2011
Referencias y fuente
- ID externo
- 1E579C6542EAB46BC12579440042B6F5
Puntos del orden del día
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».662122 nov 2011En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(68)66213 sept 2012Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(92)66219 oct 2012au CAPétition acceptée.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(86)662119 feb 2013Classé/ePris acte.
Cronología(3)
- ErledigtParlament
Pris acte.
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- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0