Contre les nuisances du Café de la Pointe
(P 241-167)Stadtrat Genève (GE)15 ene 2010
Perfil
- Título completo
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 241-167
- Inicio
- 15 ene 2010
Referencias y fuente
- ID externo
- F25232F71E8B4181C12576AF0046B98B
Puntos del orden del día
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».662119 ene 2010En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(59)662114 sept 2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(37)662112 oct 2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(17)66212 nov 2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(15)662123 nov 2010Classé/eConclusions de la commission acceptées = classée.
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(1)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0