Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés
(P 231-167)Stadtrat Genève (GE)14 sept 2009
Perfil
- Título completo
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 231-167
- Inicio
- 14 sept 2009
Referencias y fuente
- ID externo
- EC70A7654AB61715C1257631004B574F
Puntos del orden del día
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».662115 sept 2009En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(29)662123 mar 2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(32)662127 abr 2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(19)662118 may 2010au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(48)662118 ene 2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(45)662115 feb 2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(40)662122 mar 2011Classé/ePris acte.
Cronología(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0