Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne
(P 217-166)Stadtrat Genève (GE)11 jun 2008
Perfil
- Título completo
- Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 217-166
- Inicio
- 11 jun 2008
Referencias y fuente
- ID externo
- 71DD5EED02864F8EC12574660032C216
Puntos del orden del día
- Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».662110 jun 2008En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».(24)662120 ene 2009Reporté/eNouveau vote demandé et reporté.
- Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».(28)662117 feb 2009Reporté/eReporté.
- Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».(22)662110 mar 2009au CARecommandations et conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
- Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».(72)66218 jun 2010Reporté/eReportée.
- Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».(46)662128 jun 2010Classé/ePris acte.
Cronología(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0