Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif
(M 1383-176)Stadtrat Genève (GE)13 nov 2018
Perfil
- Título completo
- Motion du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif».
- Tipo
- Motion
- Estado
- Refusé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- M 1383-176
- Inicio
- 13 nov 2018
Referencias y fuente
- ID externo
- 47FFC4831BE43ABFC125834700344453
Puntos del orden del día
- Motion du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif».662113 nov 2018En commissionUrgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
- Motion du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif».(51)66218 sept 2020Refusé/eMotion refusée.
Contribuciones(1)
- Pierre ScherbSchweizerische Volkspartei
Cronología(2)
- AbgelehntParlament
Motion refusée.
- Eingereicht
Documentos(1)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0