Samantha Dunning · SP

Samantha Dunning, Biel/Bienne (PS), porte-parole de groupe. Pardon, je pensais que d’autres groupes se prononceraient avant. – Madame la Présidente, Monsieur le Chancelier d’État, Mesdames, Messieurs, en démocratie, le respect des droits des minorités est essentiel pour assurer une société équitable et inclusive. Obwohl die Demokratie auf dem Mehrheitsprinzip beruht, muss sie auch die Rechte von Minderheiten schützen, um eine Tyrannei der Mehrheit zu verhindern.

Il est crucial que les minorités aient une voix politique, par exemple à travers des sièges réservés au parlement pour garantir justice et égalité. Demokratie bedeutet auch Vielfalt und Pluralismus.

La notion des sièges garantis n’est pas nouvelle. Elle a été introduite en 2001 par les anciens députés Gerber, du parti socialiste, et Pauli, du parti radical, lorsque la fusion entre les cercles électoraux de Bienne et du Seeland se dessinait et qu’il fallait assurer la représentation des 25’000 francophones du district bilingue de Bienne.

Aujourd’hui, des adaptations sont nécessaires. Tout d’abord, le calcul des sièges garantis doit être revu afin de compter de manière égalitaire les populations francophones et germanophones. Aussi, comme le nombre de siège garantis se verrait augmenter, il n’est plus acceptable politiquement, notamment pour une question de pluralisme politique, que les sièges garantis ne concernent uniquement les listes francophones. Les sièges garantis devraient ainsi aussi concerner les listes mixtes linguistiquement. Et cette nouvelle notion soulève toutefois des questions concernant les viennent-ensuite et la responsabilité des listes mixtes de proposer suffisamment de candidates et candidats francophones.

Enfin, les dernières élections nous ont montré que l’existence d’une liste francophone ne garantit pas des élus exclusivement francophones. Si la révision sur la loi des droits politiques n’a pas d’effet sur ce dernier élément, la future ordonnance prévoit une double auto-déclaration des candidates et candidats francophones et de leur parti. Le groupe socialiste regrette que le contrôle de la francophonie des candidates et candidats se limite à la bonne foi et espère qu’à l’avenir, les partis et les candidates et candidats soient honnêtes envers la population.

Le groupe socialiste, bien conscient des nouvelles problématiques soulevées – à l’image des différentes propositions d’amendement soumises – estime toutefois qu’il est aujourd’hui important d’assurer une représentation juste de la minorité francophone dans le cercle électoral Bienne-Seeland et c’est pourquoi le groupe socialiste approuve à l’unanimité l’entrée en matière et vous recommande d’en faire de même. Je vous remercie de votre attention.