Virginie Heyer · FDP

Virginie Heyer, Perrefitte (PLR), rapporteuse de la CIRE. Comme indiqué précédemment, la question des viennent-ensuite qui pourraient ne pas être francophones a aussi été relevée par la commission qui reconnaît cette faiblesse engendrée par la présente révision de la loi. Toutefois, d’autres pistes envisageables, telle que l’élection à titre de vient-ensuite de la prochaine personne francophone la mieux élue où la nomination a posteriori par les signataires de la liste, ont été rejetées sur la base de considérations démocratiques. Le système électoral à la proportionnelle ne permet pas de changer toutes les règles du jeu.

L’amendement rendrait, en outre, encore plus complexe un système qui l’est déjà suffisamment. Cela deviendrait difficilement compréhensible tant pour les électeurs que pour les candidats.

Du point de vue de la politique démocratique, c’est tout autant problématique. On peut aussi se demander si l’amendement ne nécessiterait pas d’autres modifications législatives.

La commission est d’avis que le risque pris est acceptable car la situation ne devrait pas se présenter trop souvent. Un remplacement d’un francophone par un alémanique en cours de législature dans le cercle électoral Bienne-Seeland ne s’est produit que deux fois au cours des quinze dernières années. La commission rejette cet amendement par 10 non, 3 oui, 2 abstentions. Je vous remercie de votre attention.