Pascal Broulis · FDP-Liberale
Je ne suis pas europhile, je ne suis pas pour l'adhésion à l'Europe, mais je suis pour cet accord. C'est un accord économique et il en va de la prospérité. Cette proposition est un peu surprenante. D'abord, elle est antilibérale sur le plan intellectuel, puisque tout l'accord est fondé sur la prospérité, sur le libre-échange et sur la création de richesses. Pourquoi est-ce que je vous dis que c'est archaïque, voire baroque ? Parce que c'est antilibéral. On va mettre une taxe qui va créer de la bureaucratie. La taxe n'est pas anodine, 4000 francs. Le libellé explique que des branches pourront être mises de côté si le Conseil fédéral considère qu'il en va de l'avenir de notre pays. Certes, cette taxe se déclenche si on a des problèmes économiques, mais s'il y a des problèmes économiques, la Suisse ne sera pas la seule à les avoir.
Si on veut introduire une taxe, tout d'abord il faut avoir à l'esprit que, quand on est partenaire d'autres pays, il y a le principe de réciprocité. De plus en plus de Suisses sont dans des entreprises qui sont en Suisse, mais travaillent des fois à l'étranger. Elles ont aussi des travailleurs détachés et souvent pour des sommes qui sont assez importantes. Vous pensez bien que la réciprocité du côté européen, elle devra aussi être de mise.
Ensuite, avec cette taxe de 4000 francs, au départ c'était l'employé qui devait la payer, maintenant c'est l'employeur, ce qui change un peu la donne. Quand vous êtes dans un secteur fragile, où les marges sont microscopiques - pensons à l'hôtellerie, pensons même au domaine sanitaire - et que vous avez une taxe supplémentaire à payer pour faire venir les travailleurs, c'est quand même un peu baroque, c'est quand même un peu particulier. Selon moi, c'est antilibéral.
En commission, nous avons eu un large débat. Au départ, c'était un texte qui était beaucoup plus fermé. Il est un peu plus ouvert, il donne une certaine faculté au Conseil fédéral de naviguer, de la déclencher ou pas. Je répète que se posera le problème de la réciprocité. La proposition a été adoptée en commission, par 7 voix et 6 abstentions. Je suis dans les six abstentions, puisqu'on peut considérer que la taxe a été vidée de son sens, au sens propre.
Quand même, tout le travail que nous faisons est destiné à garantir à la Suisse la prospérité. Les Bilatérales I et les Bilatérales II ont créé de la richesse en Suisse. La croissance démographique et économique a été fondée sur le développement économique ; que cela plaise ou pas. On peut fermer les frontières, je n'ai aucun problème. Dans l'Antiquité, dans un texte antique, on disait que fermer les frontières revenait à garantir en quelque sorte la paupérisation. Le repli, c'est toujours la paupérisation.
Si je suis favorable à ces Bilatérales III dans leur ensemble, c'est que c'est un texte en lien avec la création de richesses. On veut introduire cette taxe, on la met dans la loi et le gouvernement fédéral aura une multitude de possibilités de l'éviter.
J'ajoute un dernier point sur la bureaucratie. La taxe se paye en principe au début, quand la personne arrive en Suisse. L'employeur la paye, mais admettons que l'employé ne se plaise pas dans l'entreprise ou que cela ne joue pas avec l'entreprise et que la personne soit licenciée. On transfère avec la personne la taxe, celle qui a été payée par l'entreprise initialement. Dans ce cas, il est dit que la taxe est déclenchée pour un certain temps, mais qu'il n'y a pas de durée.
Sur le plan économique en tout cas, c'est un non-sens et je vous encourage à vous abstenir, puisqu'elle elle a été vidée de son sens. Je confirmerai mon abstention, mais je suis presque prêt à me rallier à la proposition Waserfallen Flavia.