Emmanuel Amoos · SP
Personne ici, non personne, ne conteste l'importance du tourisme pour notre pays, en particulier dans les régions de montagne et dans les régions périphériques. Je viens d'une de ces régions. Cependant, la question est simple : avons-nous encore besoin de soutenir indistinctement tous les établissements hôteliers avec un taux de TVA privilégié ? La prolongation du taux spécial jusqu'en 2035 représente environ 300 millions de francs de recettes en moins pour la Confédération chaque année à partir de 2028. Il s'agit donc d'une subvention directe de 300 millions au secteur hôtelier. Or, le secteur hôtelier ne se trouve plus dans la situation de crise qui avait justifié ce soutien. En 2025, la Suisse a enregistré près de 44 millions de nuitées ; un nouveau record dont il faut se satisfaire. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi la Confédération devrait continuer à accorder exactement le même avantage fiscal à un petit hôtel familial qui rencontre effectivement peut-être des difficultés, et à un hôtel de luxe ou à un grand groupe hôtelier dont la clientèle peut parfaitement supporter une TVA de 8,1 pour cent. C'est sur ce plan que se situe notre discorde - notre désaccord. Nous ne sommes pas opposés à un soutien au tourisme : nous voulons simplement qu'il soit mieux ciblé.
Notre proposition était précisément d'exclure du taux spécial les établissements dépassant 10 millions de francs de chiffre d'affaires. Elle a malheureusement été rejetée en commission. Avec notre proposition, 95 pour cent - 95 pour cent - des hôtels continueraient à bénéficier du taux réduit. Ainsi, on récupérerait la moitié de la subvention accordée au secteur hôtelier. Ce qu'il faut avoir en tête aujourd'hui, c'est que 5 pour cent des hôtels captent la moitié du soutien à l'hôtellerie. Je considère pourtant qu'il faut continuer à chercher un système qui permette de concentrer l'argent public là où il est réellement nécessaire, parce qu'un avantage fiscal de plusieurs centaines de millions de francs doit pouvoir être justifié. Rien ne garantit qu'un avantage accordé indistinctement aux établissements les plus rentables soit nécessairement transformé en baisse de prix, en meilleur salaire ou en investissement. Il peut également simplement renforcer leurs marges et tomber dans la poche des actionnaires.
L'enjeu n'est donc pas d'opposer le tourisme à la politique sociale. L'enjeu est de savoir comment utiliser au mieux l'argent de la collectivité. Pour notre groupe, la réponse est claire. Un soutien public doit être ciblé sur les établissements qui en ont concrètement et réellement besoin et non devenir un avantage permanent pour l'ensemble du secteur. C'est pourquoi nous maintenons notre opposition à cette prolongation.
En cas d'entrée en matière, je vous demanderai de suivre la minorité II (Zybach) et de suivre la majorité sur le délai jusqu'en 2031. Je vous remercie pour votre soutien.