Charles Juillard · M-E
On a entendu parler de fierté. Alors oui, parce que je suis fier de notre liberté, de notre souveraineté, de notre prospérité, mais aussi soucieux d'un avenir serein pour notre pays, je vous invite à approuver sans ambiguïté l'entrée en matière sur le paquet "Stabilisation et développement des relations Suisses-UE (Bilatérales III)".
Refuser le débat aujourd'hui serait irresponsable. Cela reviendrait à tourner le dos à la voie bilatérale, un modèle pragmatique qui garantit notre stabilité économique depuis plus de 25 ans. L'accès réglementé et sans heurts au marché intérieur européen n'est pas un luxe ; c'est une nécessité vitale pour l'emploi, l'innovation et la force industrielle de notre pays. C'est une question stratégique pour l'avenir de notre pays.
Nous ne sommes pas une île au milieu de nulle part, et nos voisins restent à n'en pas douter des acteurs fondamentaux de notre prospérité. Ils sont aussi globalement nos principaux alliés, même si nous rencontrons parfois des divergences avec eux. Vu la situation géopolitique actuelle, il serait dommageable de leur tourner le dos.
Il y a lieu de relever ici la qualité du résultat des négociations menées par nos négociateurs et par les diplomates suisses. En effet, bon nombre d'États membres de l'UE ne cachent pas qu'ils seraient heureux de bénéficier des avantages accordés à la Suisse. Parce que c'est bel et bien ici qu'il y a du bilatéralisme, comme on a cru entendre que ce n'était pas le cas. C'est bilatéral parce que sur les plus de 600 pages que contiennent ces accords, la plupart sont consacrées à des exceptions en faveur de notre pays.
Les arguments politiques ne manquent pas et les arguments économiques en faveur de ces textes sont indiscutables.
Tout d'abord, le poids massif de l'UE dans notre commerce. L'Union européenne reste de très loin notre principal partenaire commercial. Cela a été dit : plus de 50 pour cent des exportations de marchandises suisses, soit plus de 147 milliards de francs par an, sont destinés au marché européen. En sens inverse, environ 70 pour cent de nos importations en proviennent.
Ensuite, il y a un impact direct sur l'emploi suisse. Notre économie dépend de conditions-cadres fiables. En moyenne, une entreprise suisse sur deux emploie de la main-d'oeuvre qualifiée issue de l'UE. Bloquer ce paquet, c'est mettre en péril la compétitivité de nos entreprises et la sécurité de milliers d'emplois helvétiques.
Ces chiffres sont impressionnants à l'échelle nationale. Ils deviennent une question de survie économique pour les cantons de l'Arc jurassien. Je veux parler des cantons de Neuchâtel, du Jura, de la région du Jura bernois et du Nord vaudois, qui sont des régions frontalières avec une économie ultra exportatrice. L'Arc jurassien abrite les fleurons de l'horlogerie, des microtechniques, des machines et des technologies médicales. C'est une région dont la richesse repose presque exclusivement sur sa capacité à exporter. Deux francs sur trois sont gagnés à l'étranger.
Sans la mise à jour des accords, notamment sur la suppression des obstacles techniques au commerce, l'industrie de l'Arc jurassien fera face à des barrières administratives majeures qui détruiront sa compétitivité face à la concurrence mondiale. Voilà un exemple, comme l'avait souhaité notre collègue Salzmann. Ce n'est pas une projection ; nous l'avons vécu récemment.
La réalité transfrontalière : l'Arc jurassien vit et respire au rythme de la coopération transfrontalière. Près de 72 000 frontaliers - 12 000 pour le seul canton du Jura - viennent chaque jour y apporter leurs compétences essentielles. Stabiliser la libre circulation des personnes et sécuriser l'accès au marché du travail est une condition sine qua non pour que le tissu industriel de l'Arc jurassien puisse continuer à produire et à innover.
Étant donné qu'on a parlé des effets du Brexit - on a parlé de l'évolution du PIB -, j'ai profité de ce long débat pour vérifier sur les réseaux, respectivement au travers de l'intelligence artificielle, quelle était la situation. Les chiffres sont clairs. Le PIB du Royaume-Uni a progressé moins vite que celui de l'Union européenne, entre 6 et 8 pour cent. Quant à la productivité de ce pays, elle a diminué de 3 pour cent et l'emploi a baissé de 4 pour cent à cause des frictions administratives et des coûts des échanges depuis le Brexit.
Quant à l'aspect institutionnel, qui a souvent monopolisé le débat au détriment du contenu des accords, il serait regrettable, comme l'a dit notre collègue Chassot, que ce soit l'arbre qui cache la forêt. Nous y reviendrons, mais je vous invite déjà à appliquer la Constitution que nous avons promis de respecter au début de notre mandat. Elle règle complètement la question des compétences et notamment de l'application du référendum facultatif. Pourquoi faudrait-il la triturer et la torturer pour lui faire dire autre chose que ce qu'elle contient ?
Vous l'aurez compris : à l'instar des cantons romands, je soutiens le référendum facultatif. Ces cantons estiment en effet avoir été suffisamment associés aux préparations des actes législatifs dont nous allons parler et que leurs remarques et demandes ont été suffisamment prises en compte par le Conseil fédéral.
Il est d'ailleurs curieux d'entendre les tenants de la souveraineté de notre pays citer à l'envi des professeurs étrangers et ignorer les avis de la quasi-totalité des professeurs de droit constitutionnel de notre pays.
En conclusion, les cantons de Suisse occidentale, les entreprises et les associations professionnelles sont unis pour réclamer cette sécurité juridique indispensable à la bonne marche de leurs affaires. L'isolement n'est pas une option viable. Il en va de la prospérité de notre pays et, par voie de conséquence, du pouvoir d'achat et du bien-être de nos concitoyennes et concitoyens. Nous avons besoin de coconstruire ensemble la voie bilatérale, qui a largement contribué à la prospérité et la souveraineté de notre pays.
Je vous invite à entrer en matière sur ce projet, à mener un débat constructif tourné vers l'avenir et, finalement, à accepter les projets qui nous sont soumis.