Martine Docourt · SP

Imaginez la scène : une personne se présente à la pharmacie avec son ordonnance habituelle, celle qu'elle renouvelle depuis des années sans y penser, mais cette fois la réponse n'est pas qu'elle doit revenir demain, c'est que ce médicament n'est plus disponible et qu'elle doit voir avec son médecin pour un autre traitement. Pour cette personne, ce n'est pas un détail logistique. C'est son traitement contre l'épilepsie, contre des troubles psychiques ou contre la maladie de Parkinson qu'il faut changer du jour au lendemain, pas par choix médical, mais parce que le marché en a décidé ainsi. Il y a pourtant une différence essentielle entre changer de traitement, parce que la médecine progresse, et en changer parce que les pharmacies n'ont plus le produit en stock. La première situation est un progrès, la seconde est un échec, celui d'un système qui laisse la continuité des soins dépendre de la rentabilité d'un produit plutôt que des besoins réels des patientes et des patients.

Ce qui frappe c'est que ces ruptures ne concernent pas les traitements de pointe souvent hors de prix, elles touchent des produits anciens, bien connus, peu coûteux, mais dont on ne peut absolument pas se passer. La raison est assez simple à identifier : la fabrication de ces substances est regroupée entre une poignée d'acteurs souvent situés dans les mêmes zones géographiques du monde. Les marges de sécurité, donc les stocks, ont été comprimées au maximum pour des raisons purement comptables et lorsqu'un médicament ne génère plus assez de marge, il arrive tout bonnement qu'on cesse de le produire indépendamment du fait que des patientes et des patients en aient toujours besoin. Il y a là quelque chose qui doit nous alerter collectivement. On ne peut pas laisser le sort de traitements vitaux suspendu au seul calcul de rentabilité d'une entreprise.

Cela dit, l'initiative populaire, si elle part d'une intention juste, vise trop large. Elle propose de donner à la Confédération une compétence sur l'ensemble du cycle du médicament jusqu'à la recherche et au développement. Or, ce n'est pas de ce côté que se situent les difficultés actuelles. Personne ne manque de traitements innovants, mais c'est l'inverse. Ce sont les molécules les plus anciennes, les plus banales qui font défaut. Élargir les prérogatives fédérales à la recherche pharmaceutique ne changerait donc rien au problème concret que nous cherchons à résoudre. C'est la raison pour laquelle nous devons recommander le rejet de l'initiative.

Ce choix n'affaiblit en rien notre position. Il est préférable d'avoir un outil mieux calibré, le contre-projet direct. Celui-ci confère à la Confédération les moyens d'agir concrètement : anticiper les tensions en amont, mieux faire circuler l'information auprès du corps médical, appuyer ou préserver certains sites de fabrication, passer commande, mandater un tiers pour produire, voire assurer elle-même la production en dernier recours et coopérer davantage avec d'autres pays.

Ce n'est pas un simple ajustement, c'est un changement de posture : la Confédération cesse d'être un simple observateur des pénuries pour devenir un acteur capable d'intervenir. Notre position repose sur un principe que nous jugeons non négociable : quand le marché ne parvient plus à garantir un bien aussi fondamental que l'accès aux soins, la collectivité doit avoir les moyens de prendre le relais. Or, ce relais ne doit pas se transformer en filet de sécurité sans contrepartie des entreprises concernées. Chaque franc public engagé doit avoir une contrepartie : davantage de transparence sur les coûts réels, des garanties de production et des engagements de livraison. Il serait inacceptable qu'une entreprise pharmaceutique conserve les profits lorsque les affaires sont florissantes et se repose sur l'État dès qu'un segment devient moins lucratif.

Ce projet n'apportera pas à lui seul une réponse définitive à toutes les fragilités de notre système d'approvisionnement. La question des prix ou celle de notre dépendance envers des sites de production éloignés reste largement ouverte. Il représente toutefois un progrès par rapport à la situation actuelle où la Confédération se retrouve trop souvent démunie face à des pénuries qu'elle voit venir sans pouvoir agir. Il est ainsi nécessaire de recommander le rejet de l'initiative populaire et de donner un soutien clair au contre-projet direct.

Tout au long des débats qui suivront, il faudra veiller à ce que les nouvelles compétences accordées à la Confédération s'accompagnent bien des contreparties évoquées, pour que l'accès aux soins cesse enfin d'être une simple question de rentabilité et tende à redevenir ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être, un droit garanti à toute la population.