Elisabeth Baume-Schneider · SP

À l'instar de votre commission, le Conseil fédéral propose également d'adopter la motion. Le Conseil fédéral soutient la volonté d'élargir les possibilités d'être assuré dans le 2e pilier après 65 ans. Dans le droit actuel, seules les personnes qui continuent à travailler auprès du même employeur peuvent continuer à cotiser auprès de leur institution de prévoyance uniquement si le règlement de cette dernière le prévoit.

L'avant-projet de la réforme AVS 2030 prévoit que les institutions de prévoyance doivent obligatoirement proposer à leurs assurés le maintien de leur assurance. Ce sont ainsi les assurés qui auront le choix de décider s'ils souhaitent continuer à cotiser pour leur prévoyance professionnelle. La loi sur le libre passage sera également modifiée afin que les salariés qui continuent à travailler après 65 ans, mais auprès d'un nouvel employeur, puissent également transférer leurs prestations de sortie auprès de l'institution de prévoyance de leur nouvel employeur, et ainsi continuer à cotiser.

Le Conseil fédéral a également intégré à l'avant-projet AVS 2030 la demande selon laquelle les assurés devraient avoir la possibilité de suspendre le versement de leur rente de vieillesse en cas de reprise d'une activité lucrative. Les institutions de prévoyance ne seront toutefois pas obligées d'offrir cette possibilité à leurs assurés, car sa mise en oeuvre est complexe et entraîne des coûts significatifs. Elles resteront dès lors libres de prévoir cette option ou non.

Sur ces considérations, je vous invite à suivre votre commission et à adopter la motion.