Quentin Haas · Parti chrétien-social indépendant
M. Quentin Haas (PCSI) : Je vais tenter d’être court, on ne va pas refaire le débat depuis le début par rapport à la dernière discussion que nous avons eue. Je remercie d’ailleurs mes collègues pour les arguments proposés, je rejoins tout à fait ce qui a été énoncé ici. En revanche, j’aimerais donner quelques précisions par rapport aux contre-arguments qui ont été évoqués, notamment pour commencer, le cas du débat des Chambres fédérales. Il est en effet intéressant de voir que les Chambres fédérales ont considéré cela comme trop symbolique pour être abordé. Toutefois, les Chambres fédérales, lors de leur décision, l’ont aussi justifié en disant qu’il revenait aux cantons de décider et qu’il valait mieux laisser place au débat qui était d’ores et déjà en cours à Genève, à Neuchâtel et dans d’autres cantons, pour donner l’opportunité d’une législation qui puisse être manœuvrable en fonction des demandes et des nécessités de chacun des cantons. C’est aussi une décision qui, apparemment, aujourd’hui, provoque certains regrets dans les bancs de l’assemblée, étant donné le résultat extrêmement serré du vote sur l’e-ID où, apparemment, les Chambres fédérales se rendent gentiment compte qu’il va falloir donner des gages à la population par rapport à cette numérisation accélérée, notamment en termes de sécurité, et que refuser cette modification constitutionnelle était aussi un très mauvais signal qu’ils ont envoyé. Donc, disons que l’ambiance au niveau des Chambres fédérales n’est pas si serein que ça et qu’il y a un certain regret, semble-t-il, par rapport à cette discussion qui risque fort probablement d’être relancée prochainement. Donc, on n’est pas dans un cadre d’un débat où apparemment tout est fixé.
Deuxième chose, on parle du cas, c’est surtout symbolique. Ecoutez, je l’entends, c’est vrai que l’inscription d’un nouveau droit fondamental au niveau de la Constitution a souvent un rôle symbolique. En droit constitutionnel, les symboles ont un impact réel, ils orientent la jurisprudence, ils guident le législateur, ils fixent une norme pour les cantons aussi bien que pour la Confédération. D’ailleurs, j’invite tout un chacun, s’il ne veut plus de symboles dans la Constitution, de lancer un texte pour la modifier en accord avec cette proposition. On risque de couper pas mal de choses, tel que quelque chose d’aussi symbolique que ce qu’on appelle le droit à la famille.
On nous dit que les droits fondamentaux sont suffisants et sont couverts par les lois actuelles. Permettez-moi de vous dire que c’est discutable et le Tribunal fédéral le reconnaît. Actuellement, rien ne protège techniquement des manipulations algorithmiques, de la surveillance massive, du profilage automatisé, des violations de l’autonomie numérique et enfin du traitement abusif des données comportementales. Là, on ne parle pas de choses compliquées, on parle de ce qui se passe là maintenant tout de suite avec votre téléphone. Ils nous écoutent parler. Et ça, ce n’est pas couvert. Donc oui, on peut s’imaginer additionner des articles actuellement, mais demain, il faudra en ajouter des autres, sachez-le, et après demain aussi, parce que ça va plus vite que la loi.
Enfin, on dit qu’une telle insertion serait trop vague. Donc ça, je vous l’ai dit, beaucoup de droits fondamentaux sont volontairement formulés de manière large. Je vous ai parlé du droit à la famille, on peut ajouter la dignité humaine, la liberté personnelle, la vie privée, grand concept. Une formulation ouverte justement permet une adaptation à l’évolution technologique. Sachez aussi, et puis ça j’y tiens, quand vous dites qu’on fait tout ça pour rajouter deux mots, c’est plus que ce qui vous est proposé dans le texte. Le texte a été amendé, les deux mots ont été abandonnés par la commission justement pour définir ce qu’était cette conception. Donc là, l’argument est caduc en ce sens, parce que la commission a voulu définir le terme dans sa proposition, aussi bien de majorité que de minorité.
Vous l’aurez compris, dans le fond, l’argument, je l’entends, mais à l’échelle de ce qui se fait au niveau de la Constitution, ça entre en contradiction avec ce qui apparaît dans la Constitution pour de nombreux autres objets, face à un problème qui évolue à une vitesse extrême et qui devient extrêmement important et qui ne fera que prendre de l’importance au fur et à mesure du temps qui passe.
Et enfin pour conclure, citer Montesquieu, donc le plus grand constitutionnaliste de tous les temps, XVIIIe siècle, pour parler du numérique, on va parler d’anachronisme, disons, parce que je vais aussi me permettre pour conclure de citer Montesquieu, donc le plus grand constitutionnaliste de tous les temps, de l’esprit des lois, "Les peuples des climats chauds sont timides comme les vieillards, ceux des climats froids sont courageux comme les jeunes gens". Faisons en ce que nous voulons.