David Eray · Parti chrétien-social indépendant

M. David Eray, ministre de l’Environnement : Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur cette initiative populaire pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique. Après analyse du rapport de la commission de l’environnement et de l’équipement et du dossier, le Gouvernement a décidé de soutenir cette initiative pour les deux raisons principales suivantes. Tout d’abord, le Gouvernement estime qu’un fonds climat serait un bon outil pour stabiliser et renforcer notre politique climatique. Il avait finalement fait sien ce constat de l’opportunité et de l’utilité d’un tel instrument lorsque le Gouvernement vous a présenté le projet de fonds que vous aviez, en fin de compte, rejeté en 2022.

L’opinion du Gouvernement n’a pas changé. Je rappelle ici, à l’instar du rapporteur de la commission, que nous avons une responsabilité et des devoirs face à l’urgence climatique, urgence climatique que ce même Parlement a d’ailleurs reconnue et face à laquelle il s’est engagé à agir. Je rappelle aussi que depuis lors, une loi est entrée en vigueur au niveau fédéral qui fixe aux cantons l’objectif de neutralité carbone en 2040 pour leur administration centrale, autant dire que c’est demain. En 2023, le Gouvernement a adopté le Plan Climat avec une première étape de mise en œuvre et des objectifs concrets et des projets jusqu’en 2027 déjà. Le constat que nous devons dresser aujourd’hui, c’est que mis à part l’économie circulaire, dont la mise en œuvre a pu s’appuyer sur les moyens du fonds des déchets, les autres domaines du Plan Climat, l’énergie, la mobilité, l’agriculture, l’adaptation du cadre de vie, etc., n’ont pas beaucoup avancé. Ce ne sont pourtant pas les bons projets et les bonnes idées qui manquent. Des dossiers ont été montés et des projets sont prêts à être déployés pour développer le photovoltaïque, assainir les bâtiments de l’Etat, développer des filières agro-alimentaires en circuit court, soutenir la construction en bois, pour ne citer que quelques exemples.

En revanche, ce qui pose problème, c’est le manque de moyens et les arbitrages budgétaires qui se font en défaveur de la politique climatique. Dans le débat de 2022 sur le fonds climat, les arguments qui ont pesé dans le rejet du projet étaient surtout liés au fait que nous n’avions pas encore de Plan Climat, que la majorité craignait de se voir priver de prérogatives et qu’il y avait encore la conviction que le financement du Plan Climat par le budget ordinaire ne poserait pas de problème. Or, on le constate aujourd’hui, nous avons un Plan Climat mais sa réalisation se heurte aux limites de l’instrument budgétaire. Il est vrai qu’il n’est pas aisé de dégager les financements nécessaires pour cette politique publique très transversale et relativement nouvelle. Néanmoins, sa nécessité n’est plus à démontrer et nous devons assumer notre responsabilité et avoir le courage de nous doter des instruments adéquats pour la rendre crédible. Un fonds permettrait ainsi de renforcer la cohérence de la politique climatique et de lui donner une stabilité et prévisibilité sur un horizon de plusieurs années. Aujourd’hui, on ne peut pas se projeter et ça entrave la capacité d’action.

Les projets structurants du Plan Climat, que ce soit en matière d’efficacité énergétique, d’adaptation, de mobilité ou d’innovation sectorielle, nécessitent une planification cohérente, stable et lisible. Aujourd’hui, ils ne peuvent pas être programmés à moyen et long terme du fait des incertitudes et des fluctuations budgétaires. Un fonds permettrait aussi de renforcer et clarifier les responsabilités au sein de l’Etat en matière de politique climatique. Celles-ci sont aujourd’hui diluées du fait de la dispersion des budgets et des projets dans plusieurs services et départements. Avec un fonds, il serait aussi possible d’avoir un meilleur suivi et une meilleure traçabilité des flux financiers et des ressources affectées à la politique climatique et aux différents projets et mesures du Plan Climat. Le pilotage et la vision globale en seraient améliorés et l’implication du Parlement en serait facilitée.

Je rappelle enfin que nous devons encore réaliser la motion de Monsieur le député Bernard Studer qui demande d’ancrer le Plan Climat dans une loi et de définir par la même occasion les compétences en matière climatique et le mode de financement des mesures. Il y a donc une convergence très claire entre cette motion et l’initiative. La seconde raison qui a convaincu le Gouvernement de soutenir l’initiative, c’est qu’il s’agit d’une initiative souple qui laisse la main au législateur. Son texte est rédigé en termes généraux, il n’impose pas de mécanisme particulier ni de financement précis, si ce n’est qu’il doit être socialement acceptable. Cela laisse au Parlement une large marge de conception pour élaborer une base légale adaptée à nos besoins et à nos réalités.

A la minorité de la commission qui redoute une captation de recettes fiscales ou la perception de nouvelles taxes, on peut répondre deux choses. Premièrement, le fonds permettrait déjà de centraliser des recettes externes non fiscales existantes, les financements fédéraux, les soutiens privés tels que ceux de la LoRo et de la Banque Cantonale du Jura, les produits de concession, etc. Deuxièmement, il appartiendra au Parlement de définir à sa guise les mécanismes d’alimentation du fonds, son architecture et le contrôle démocratique sur celui-ci. Accepter l’initiative, c’est permettre une mise en œuvre plus efficace du Plan Climat, une meilleure coordination au sein de l’Etat et une réponse plus solide aux défis climatiques et à l’objectif de la neutralité carbone en 2040.

Le Gouvernement estime que l’initiative qui vous est soumise offre à notre canton une opportunité, celle de se doter d’un instrument moderne, robuste et structurant qui va nous permettre de piloter une politique climatique cohérente, crédible et efficace. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement vous recommande d’accepter l’initiative populaire.

Avant de laisser la tribune pour la suite, j’aimerais, Monsieur le Président, si vous le permettez, dire quelques mots par rapport à un élément en lien avec la commission de l’environnement et de l’équipement. Au nom du Gouvernement et des services qui composent mon département, je profite de cette présence à la tribune pour saluer ici un député qui a joué un rôle clé au sujet de l’environnement dans le canton du Jura au cours des 15 dernières années. Claude Schlüchter a présidé des dizaines de séances de la commission de l’environnement et de l’équipement. Plusieurs centaines de fois, il a demandé à ses collègues de lever la main pour voter sur des articles de loi, des principes d’aménagement du plan directeur cantonal et des arrêtés. Claude a fait preuve de patience, de beaucoup de patience afin de laisser les commissaires s’exprimer et de nourrir ainsi le débat démocratique.

Claude a parfois recadré les débats grâce notamment à la maîtrise de certains sujets que lui conférait son expérience politique, mais aussi professionnelle. Ce n’était pas toujours simple, Claude, n’est-ce pas ? Je me souviens de discussions acharnées qui ne portaient pas sur le fond des sujets, mais sur l’ordre dans lequel il fallait soumettre au vote des sous-amendements, un vrai casse-tête. Au cours de ces 15 dernières années, Claude a participé à des débats passionnants et importants, et le travail a toujours été accompli avec sérieux, rigueur et efficacité. Monsieur le Président de la commission, cher Claude, nous te remercions pour ton engagement aussi fidèle qu’intense au cours des trois dernières législatures.

C’est volontairement que je n’évoque pas aujourd’hui ton premier passage au Parlement entre 1989 et 2002, ni ta première présidence de la commission entre 1999 et 2002, car tu avais sans doute déjà reçu des remerciements pour cela en 2002. Et tu en recevras sans doute encore dans quelques décennies quand tu termineras ton troisième passage au Parlement. Dans l’intervalle, tu auras plus de temps pour découvrir le monde comme tu aimes le faire et retourner au Camp Nou pour soutenir le Barça, ton équipe de cœur. Merci Claude et tout le meilleur pour la suite. (Applaudissements.)