Céline Robert-Charrue Linder · Les Verts

Mme Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) : Ce postulat relatif à l’identification des subventions préjudiciables à la biodiversité demande au Gouvernement de réaliser une étude préliminaire visant à identifier les subventions et incitations cantonales impactant la biodiversité. Rappelons qu’en Suisse, près d’un tiers de toutes les espèces animales et végétales et près de la moitié de tous les types de milieux naturels sont aujourd’hui gravement menacés. Je précise d’emblée que cette proposition ne tombe pas de nulle part. Plusieurs cantons ont en effet déjà pris les devants et sont en train de réaliser cette analyse. La situation de départ est la suivante. Tel Janus, dieu romain au double visage, sorte de docteur Jekyll et Mister Hyde de l’antiquité, aux aspirations contradictoires. L'Etat dépense d’un côté de l’argent public pour préserver les espèces et des écosystèmes tandis que de l’autre, il s’emploie à subventionner avec ce même argent public des secteurs économiques qui détruisent ces mêmes espèces et écosystèmes. Au final, ces opérations non coordonnées entraînent un manque à gagner dans d’autres rubriques du budget, notamment pour des mesures de lutte contre le dérèglement climatique ou pour contrer la crise de la biodiversité. Dans le Jura, c’est par exemple la réalisation du Plan climat qui est ainsi directement impacté.

Cette corrélation, préservation, destruction de la biodiversité a été mise en lumière dans une étude publiée en 2020 par l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage et par l’Académie suisse des sciences naturelles intitulée : "Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse". L’étude a identifié différents types de subventions ou d’incitations financières négatives dans huit domaines principaux, parmi lesquels le tourisme, le transport ou la sylviculture. 162 subventions ont été identifiées et l’on chiffre leur montant global annuel de ces subventions au niveau national à près de 40 milliards de francs.

Ce qui est très intéressant, c’est que cet inventaire, dont je vous invite à prendre connaissance est accompagné d’exemples circonstanciés ainsi que de recommandations d’application à l’intention des autorités.

Par exemple, ce n’est qu’un exemple, une des recommandations dans le domaine du tourisme est de subordonner la promotion touristique financée par la nouvelle politique régionale à des critères de compatibilité avec la biodiversité. Etant entendu que la nature préservée constitue elle-même une des bases incontournables du tourisme suisse.

Dans son préavis relatif à ce postulat, le Gouvernement recommande d’attendre les conclusions de l’étude approfondie de la Confédération avant de mener l’analyse au niveau cantonal. Il est vrai que la suppression, la réduction et le remaniement des subventions identifiées sont d’abord un engagement de la Confédération. En 2010, à Nagoya au Japon, dans le cadre de la convention sur la diversité biologique, la Suisse s'est engagée à ce que les incitations néfastes pour la diversité biologique, y compris les subventions, soient éliminées, réduites progressivement ou réformées d’ici à 2020 au plus tard. En 2022, dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, cet objectif a été réaffirmé et actualisé avec la volonté de recenser d’ici à 2025, les incitations préjudiciables à la biodiversité, y compris les subventions et de les éliminer, les supprimer progressivement ou les modifier de manière proportionnée, juste et équitable. Cependant, les champs d’action ne se limitent pas au niveau international ou national. L’échelon cantonal voire communal est également fondamentale pour atteindre l’objectif fixé. De fait, dans son étude préliminaire sur l’évaluation de l’impact des subventions fédérales sur la biodiversité, l’Office fédéral de l'environnement exclut d’emblée l’analyse des incitations cantonales pour la simple et bonne raison qu’il estime qu’il est du ressort des cantons d’analyser l’impact sur la biodiversité de leurs propres incitations. Il n’est donc à notre sens pas nécessaire, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement, d’attendre l’étude de la Confédération pour débuter l’analyse au niveau cantonal, étant entendu que la Confédération attend elle-même des cantons qu’ils mènent leurs propres analyses d’impact sur la biodiversité dans le cadre de leurs incitations financières.

Comme évoqués en préambule, plusieurs cantons ont d’ailleurs rapidement compris cet enjeu crucial et se sont déjà lancés dans leur propre introspection.

Dans le canton de Zurich, un postulat portant sur ce sujet a été largement adopté par le Parlement sur préavis favorable du Gouvernement. Le postulat demande à l’administration cantonale d’établir un état des lieux des subventions cantonales ainsi que de leurs effets sur la biodiversité, l’étude est en cours. A Lucerne, un même postulat a également été largement adopté sur préavis favorable du Gouvernement. La démarche vise une évaluation de la pertinence des subventions cantonales avec les objectifs de la stratégie climat et énergie du canton. A Berne, c’est le Gouvernement lui-même qui recommande une analyse minutieuse de la problématique par les services spécialisés cantonaux en collaboration avec le concept cantonal de la biodiversité. Deux postulats traitant de cette thématique ont également été transmis récemment dans les cantons de Bâle-Ville et de Neuchâtel.

Le deuxième argument du Gouvernement avance que nous ne disposons pas à ce stade des ressources nécessaires pour mener cette étude, d’autres projets et dossiers étant prioritaires. Cet argument, désormais lancinant, peut également facilement être contrebalancé grâce, précisément, à l'échange d'expériences avec les autres cantons qui, on vient de le voir, sont déjà en train de mener des analyses similaires. Il ne s’agit pas de partir de zéro et de réinventer la roue, le Canton peut également se baser sur les méthodologies existantes de l’Office fédéral de l'environnement ou de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L'OCDE qui a de surcroît édité un guide de bonnes pratiques en la matière.

Quant au troisième argument du Gouvernement qui avance que la stratégie cantonale en faveur de la biodiversité à venir traitera de cette question, je ne vois, pour ma part, aucune contradiction à ce que le Canton du Jura anticipe la question des subventions négatives en menant une étude préliminaire visant à identifier les subventions et incitations cantonales impactant la biodiversité dans le sillage et avec l’aide des cantons qui ont déjà franchi le pas. Il faut agir rapidement, car selon la Direction des affaires juridiques, rien ne sert de courir, il faut partir à point. Si rien n’est fait aujourd’hui, les retombées négatives de ces effets dévastateurs pour la biodiversité devront être financées par les contribuables de demain, ce qui soulève des préoccupations légitimes quant à la transparence des flux étatiques et au principe de durabilité et d’équité par rapport aux générations futures. En cohérence, je vous remercie donc par avance de votre soutien à ce postulat.