Madeleine Bernasconi
- Partei
- FDP.Die Liberalen
- Parlament
- Schweiz
- Wahlkreis
- Genf
- Parlamentsseite
- Offizielles Profil
- Geschlecht
- Weiblich
- Geboren
- 15. September 1939
- Beruf
- Magistrate communale
- Sprache
- Französisch
- Grosser Rat (GE)
- Radical
- Wikidata
- Q105750072
- Quell-Körperschaft
- CHE
- Quelle aktualisiert
- 05.08.2026
- Datensatz aktualisiert
- 06.08.2026
- Erstmals importiert
- 14.08.2025
Keine erfassten Abstimmungen.
Keine Interessenbindungen erfasst.
Keine Zutrittsausweise vergeben.
- RedetextSchweiz
En complément aux propos de mon préopinant, j'ajoute, Monsieur Schlüer, qu'avec votre proposition de minorité, on est dans un certain flou. D'une certaine façon, vous critiquez que la Suisse s'engage dans de telles missions d'une façon générale, mais dans votre proposition de minorité, vous dites tout de même que l'armée peut être engagée au Kosovo jusqu'à fin 2004.
Vu la situation d'un pays tel que l'ex-Yougoslavie, qui a eu une histoire extraordinaire et extraordinairement difficile, comment voulez-vous que ce pays puisse se restructurer en si peu d'années? Il faut le recomposer alors qu'il avait été complètement manipulé et arrangé d'une autre façon pour une certaine politique. Maintenant, c'est une autre politique qu'on aimerait appliquer. Il me semble, Monsieur Schlüer, que la Suisse a un rôle important à jouer. Il me semble aussi que la Suisse ne peut pas être toujours en dehors de tout. Elle fait partie de l'Europe, elle est au coeur de l'Europe, elle fait partie de la planète Terre, de l'Univers. Il est vraiment très difficile - c'est peut-être ce qui nous différencie tout à fait, bien que je respecte votre façon de voir -, pour l'avenir de notre pays, que celui-ci se referme complètement sur lui-même. Il me semble important que nous puissions aussi amener nos valeurs, apprendre quelque chose de ces gens, mais aussi être présents. Même si vous dites dans votre proposition de minorité que vous êtes d'accord avec l'engagement de l'armée au Kosovo jusqu'à fin 2004, d'après tous les experts et compte tenu du travail qui a été fait, il paraît difficile, dans une année - moins d'une année puisqu'il faudra prendre une décision; et pour vous, ça devrait être la dernière -, de pouvoir prendre une décision et de recommencer ce débat. Il est important d'être présents, le Conseil fédéral a bien mentionné qu'il ferait un rapport en fonction de l'évolution de la situation et il sera toujours temps de prendre les bonnes décisions à un moment donné.
Alors, comme le rapporteur de langue allemande, je vous engage vivement à suivre la majorité de la commission et à voter cet arrêté pour un engagement de l'armée jusqu'à fin 2005, et pour qu'il puisse être rediscuté en fonction de l'évolution de la situation au Kosovo.
- RedetextSchweiz
Lors de sa séance des 18 et 19 août derniers, la Commission de la politique de sécurité s'est prononcée sur le rapport du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 et sur le message du Conseil fédéral du 14 mars 2003 concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR) et sur la prolongation de l'engagement de la Swisscoy.
Le Parlement avait demandé un rapport au Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo. Le Conseil des Etats a pris acte du rapport 02.087 le 19 mars 2003 et a voté l'arrêté fédéral (projet 03.024) le 10 juin 2003. En effet, selon l'article 66b alinéa 3 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM), le Conseil fédéral consulte en cas d'engagement armé "les Commissions de politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres avant de l'ordonner". Et "lorsque l'effectif d'un engagement armé dépasse 100 militaires ou que celui-ci dure plus de trois semaines, l'engagement est soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale" (art. 66b al. 4 LAAM).
La prolongation de l'engagement de la Swisscoy tel qu'il est proposé par le message tient compte de ces aspects. Il faut se souvenir que c'est suite à la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU du 10 juin 1999 que nous nous sommes engagés dans la mission de maintien de la paix dans le cadre de la KFOR. Notre engagement n'est pas seulement financier, mais également humain, civil et militaire. Les coûts du mandat pour 2004 et 2005 s'élèvent respectivement à 39,7 millions de francs et 39,2 millions de francs. Il est également certain que le financement ne peut être revu à la baisse. En effet, par des réductions substantielles, il deviendrait difficile de poursuivre notre engagement de base et ce serait aussi mal perçu par nos partenaires, en sachant que cela représente 1 pour cent du budget de la défense.
La situation au Kosovo est toujours très difficile. Cette province est donc sous protectorat de l'ONU. La situation économique est des plus précaires. Il faut aussi savoir que la minorité serbe paie un lourd tribut suite à l'épuration ethnique qui a eu lieu, sans oublier les affrontements interalbanais. Le rapport du Conseil fédéral démontre qu'il est important que la Swisscoy poursuive sa mission, pour la protection des civils, pour que l'économie et la démocratie aient une chance d'émerger, voire de s'affirmer, ce qui pourra certainement amener un climat plus calme, et cela au profit de la population. La Suisse a tout intérêt à continuer de participer à la KFOR, qui est une partie de l'engagement global de notre pays. Il est important de pouvoir contribuer à la stabilisation de la région, car cela évitera le déplacement toujours douloureux des populations. Il faut rappeler, jusqu'à la fin du conflit armé en 1999, que nous sommes le pays qui a accueilli le plus grand nombre de réfugiés, c'est-à-dire plus de 50 000 personnes. Les différences culturelles rendent leur intégration difficile, voire peu probable.
Violence, drogue, clans et un islam malheureusement devenu intégriste concernent surtout la jeune génération. Donc, aussi pour l'équilibre de notre pays, cela peut être très difficile. De ce fait, la présence entre autres de la Suisse est absolument indispensable en l'état. Il faut indiquer que la Swisscoy est engagée dans une zone de la Brigade multinationale Sud-Ouest dans le grand secteur de Prizren et fournit ses prestations en tant que compagnie d'appui en faveur du contingent autrichien AUCON dans la MNB. La Swisscoy n'est ni subordonnée à l'OTAN ni à l'AUCON, mais elle coopère avec ce dernier.
Au sein de la commission, nous avons eu à débattre d'une proposition d'approuver pour la dernière fois l'engagement de l'armée, et cela jusqu'à fin 2004. Cette proposition n'a pas été retenue au vu de la situation. La Swisscoy aura toujours la même mission et ses membres seront équipés, selon le vote populaire du 10 juin 2001, d'une arme pour assurer leur propre sécurité. L'effectif a été porté de 160 à 220 personnes.
Pour terminer, la commission a pris acte du rapport par 13 voix contre 3 et a voté l'arrêté fédéral soumis à votre approbation par 15 voix contre 2 et avec 2 abstentions.
- RedetextSchweiz
Ces propositions n'ont pas été discutées lors de la séance de commission, il m'a paru en effet important de voir encore avec le canton de Genève les articles qui nécessitaient d'être amendés. En fait, les articles 39, 43 et 71 sont liés et ont suscité des propositions.
Jusqu'à présent la Confédération participait à la prise en charge des coûts de la protection civile, en modulant sa contribution en fonction de la capacité financière des cantons. Dans ce projet de loi, le mode de financement par subventions est supprimé au profit du financement en fonction des compétences. Si ce principe n'est pas remis en cause, il faut remarquer que, comme le recrutement des astreints à la protection civile et de l'armée sera commun et que l'instruction des soldats est du ressort de la Confédération, la formation de base des astreints à la protection civile devra garantir une unité de doctrine pour l'ensemble de la Suisse, telle qu'elle existe déjà dans l'armée et, de ce fait, être assurée par la Confédération. Celle-ci devra donc être partie prenante de l'instruction de base comme le souhaite une grande partie des cantons et, donc, en assurer le financement. Je propose donc d'introduire l'article 39 alinéa 2bis: "Elle assume le financement de l'instruction de base".
Les remarques formulées ci-dessus sont en partie valables pour ma proposition à l'article 43.
A la lettre a, ma proposition est la suivante: "de l'acquisition, de l'installation et du fonctionnement des systèmes permettant de transmettre l'alarme à la population"; à la lettre b de mentionner clairement: "de l'acquisition, de l'installation et du fonctionnement des systèmes télématiques de la protection civile"; la lettre c reste inchangée; et à la lettre d, il s'agirait également de mentionner: "de l'acquisition du matériel standardisé de la protection civile, dont notamment l'équipement personnel et le matériel de sauvetage." Si ce parti pris n'est pas fondamentalement remis en cause, je relève néanmoins - je crois que c'était important de le relever - que des achats centralisés permettent de faire des économies et ainsi de garantir à tous les cantons de disposer de systèmes
d'alarme, de systèmes télématiques et de matériel, sans que certains d'entre eux soient tentés de réclamer une diminution des prestations de sécurité. Pour les précisions apportées aux lettres précédentes, surtout à la lettre d, il s'agit du matériel standardisé, notamment de l'équipement personnel et du matériel de sauvetage qui sont explicitement mentionnés et qui sont nécessaires dès lors que le message du Conseil fédéral n'a prévu que le matériel de protection AC, c'est-à-dire atomique et chimique.
Pour terminer, à l'article 71 alinéa 1er lettre b, ma proposition est d'ajouter, aux frais encourus par la Confédération selon le projet du Conseil fédéral, ceux de l'instruction de base des astreints à la protection civile. En effet, l'énumération des frais pris en charge par la Confédération concerne également mes propositions aux articles 39 et 43.
Il est important de rappeler que l'obligation de servir dans l'armée ou dans la protection civile émane de la Confédération et qu'il est souhaitable que toutes les personnes soumises à l'obligation de servir puissent bénéficier d'une égalité de traitement. Ces considérations font que les cantons - qui ont été favorables dans l'ensemble au plan directeur de la protection de la population et à ce nouveau projet de loi - demandent cette participation, et peut-être d'autant plus suite à notre discussion sur l'article 27 qui mentionne bien que les convocations en vue d'interventions sont le fait de la Confédération.
Je vous prie de bien vouloir soutenir mes propositions.
- RedetextSchweiz
La commission s'est en effet réunie hier après-midi.
La majorité de la commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des Etats, puisque, comme l'a dit mon préopinant, il était tout à fait dans l'idée du Conseil fédéral de nous donner ces informations.
- RedetextSchweiz
Monsieur de Dardel, quand vous parlez de la solution globale pour résoudre le problème des sans-papiers, vous mettez dans le même panier toutes les personnes qui sont sans papiers, même celles qui, pour prendre l'exemple du canton de Genève, causent des problèmes assez grands à la police. En effet, celle-ci ne peut bientôt plus aller dans certains lieux, comme la place des Volontaires. Certains immigrés, qui se prétendent sans papiers, sont des dealers notoires et la police n'a plus aucune prise sur eux, car ils font preuve de beaucoup d'arrogance à l'égard de nos lois. Les policiers genevois ont en tout cas le sentiment qu'on fait la part belle aux immigrés précités et que souvent on ne donne pas à la police les moyens de faire son travail, alors qu'elle est engagée pour assurer la sécurité de la population du canton.
- GeschäftUrheber/in
- Geschäft
- InterpellationMitunterzeichner(-in)
- Parlamentarische InitiativeMitunterzeichner(-in)
- InterpellationMitunterzeichner(-in)Mangel an IT- und E-Commerce-SpezialistenNr. 00.3027
- Ständig
- Parlament (Legislativrat)
- Rat
Bilder(2)
- Version 101.01.2025 – 31.12.2199
- Version 101.01.2025 – 31.12.2199
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0