Christophe Clivaz

Monsieur le conseiller fédéral, j'ai une question plus générale. On a beaucoup parlé des problèmes pour l'agriculture, pour le climat ou pour l'environnement. On sait aussi que cet accord est révélateur d'une politique de croissance économique et de création d'emplois qui renforce nos problèmes de logement, de mobilité et qui renforcera l'immigration, puisque les places de travail créées seront, pour une partie, occupées par des personnes qui viennent de l'étranger. Ne pensez-vous pas que, de manière plus générale, il faut mettre fin ou réfléchir à cette politique économique de la Suisse, qui est une politique de croissance ?

Face à la décision de cette chambre de renvoyer le projet au Conseil fédéral, la commission du Conseil des États a demandé à l'administration d'établir un rapport sur le financement, promis pour la fin de cette année, afin d'avoir des informations qui seraient à disposition pour la campagne référendaire. Franchement, ce n'est pas très sérieux. En effet, ce rapport donnera l'avis du département de M. Rösti, dont on sait qu'il n'hésite pas à exercer, si besoin, des pressions sur l'administration pour avoir les résultats qui lui conviennent. Ce rapport, surtout, ne pourra pas être traité par les commissions. Il n'y aura notamment pas d'auditions de l'ensemble des acteurs pour croiser les points de vue et avoir différents sons de cloche sur la question des coûts et du financement. Enfin, ce rapport ne permet pas d'intégrer dans la loi la question du financement. Adopter aujourd'hui un contre-projet rouvrant la porte au nucléaire sans intégrer la question du financement, c'est créer de l'incertitude, ralentir les investissements dans les énergies renouvelables et, au final, favoriser le lobby fossile.

Malheureusement, ce manque de sérieux est une constante dans ce dossier. Alors même que tout le monde est d'accord sur le fait qu'une nouvelle centrale nucléaire n'est pas pour demain et que tout le monde est d'accord qu'il y a besoin d'un soutien public pour son financement, tout d'un coup, il faudrait décider à la va-vite la réouverture au nucléaire sans intégrer la question du financement. Dans un dossier aussi important, qui de facto est une remise en cause de notre stratégie énergétique nationale, on ne devrait pourtant pas être à une année près.

Cette proposition soulève également des réserves sur le plan démocratique. Comme vous le savez, nous avons déjà annoncé qu'avec des organisations, nous allons lancer le référendum et c'est la population qui se prononcera sur la question des centrales nucléaires. Vous pouvez décider aujourd'hui, chères et chers collègues, si vous souhaitez que la population le fasse en toute connaissance de cause, en intégrant la question du financement. Dans le cas contraire, le projet relatif au blackout deviendra un projet black-box.

Le groupe des Verts maintient son soutien au renvoi du contre-projet au Conseil fédéral.

J'ai une question à vous poser, que j'aurais aussi pu poser à M. Egger. Est-ce que vous considérez que votre prise de parole en tant que rapporteuse rend justice aux arguments qui sont soutenus par les douze personnes qui sont signataires de la minorité ?

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez souligné l'importance de l'hydroélectricité et vous avez mentionné certaines difficultés rencontrées actuellement pour l'avancement des projets, mais vous avez oublié de mentionner les interrogations sur la rentabilité de ces investissements dans l'hydroélectricité. On peut parler de Chlus. On peut parler du Lago Bianco. Les porteurs de ces projets se posent des questions. En plus, une étude de la HES-SO Valais-Wallis présentée la semaine passée a montré les pertes que risquait de faire le secteur - en tout cas la perte de bénéfices - avec l'arrivée du nouveau nucléaire.

Ma question est donc : est-ce que vous n'avez pas l'impression que, aujourd'hui, en prenant cette décision de rouvrir la porte au nucléaire, vous allez bloquer les investissements dans l'hydroélectricité ? Parce que les porteurs de ces projets doivent savoir si, dans 30 ans, vous allez rajouter ou non du nouveau nucléaire, pour pouvoir faire leurs calculs de rentabilité.

Merci, Monsieur le conseiller fédéral. En lien avec ce programme Copernicus, vous avez mandaté une étude sur l'impact économique. Cette étude n'existe qu'en allemand, mais je l'ai quand même lue. Elle arrive à une conclusion assez claire : les avantages économiques d'une participation de la Suisse à ce programme sont largement plus élevés que les coûts. C'est pour cela que je ne comprends pas très bien le Conseil fédéral : pourquoi mandate-t-il une étude qui dit clairement que, financièrement, c'est plus intéressant pour la Confédération de participer que de ne pas participer, que cela a plus d'avantages économiques, pour, finalement, refuser de mettre ces montants ?