François Lachat
- Partei
- Christlichdemokratische Volkspartei der Schweiz
- Parlament
- Schweiz
- Wahlkreis
- Jura
- Parlamentsseite
- Offizielles Profil
- Geschlecht
- Männlich
- Geboren
- 2. August 1942
- Wikidata
- Q119418
- Quell-Körperschaft
- CHE
- Quelle aktualisiert
- 05.08.2026
- Datensatz aktualisiert
- 09.08.2026
- Erstmals importiert
- 14.08.2025
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Keine Interessenbindungen erfasst.
Keine Zutrittsausweise vergeben.
- RedetextSchweiz
Je dois avouer qu'il est un peu difficile de passer à l'ordre du jour après ce que nous avons dû faire en début de matinée dans le cadre de l'Assemblée fédérale. Mais il n'empêche, il faut bien y aller.
Parmi les faits marquants des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2002, je voudrais tout d'abord relever le soutien aux demandes d'adhésion de la République fédérale de Yougoslavie et de la Bosnie et Herzégovine. C'est ainsi que le nombre des membres du Conseil de l'Europe est de 45. Et c'est ainsi que l'Assemblée affirme de plus en plus son statut unique de plate-forme interparlementaire véritablement paneuropéenne.
En ce qui concerne les droits de l'homme, la présidente de notre délégation en a parlé, nous nous sommes préoccupés de la lutte contre le terrorisme, de la lutte contre les violences domestiques subies par les femmes et d'une campagne lancée contre la traite des femmes, celle-ci étant considérée comme particulièrement odieuse et donc devant déboucher sur un certain nombre de mesures législatives et sociales. Nous nous sommes penchés aussi sur les questions des enfants en proie aux réseaux pédophiles - avec une tolérance zéro -, de l'exploitation des migrants clandestins, des restrictions imposées aux belges francophones, de la situation des Roms en Europe et de la problématique en émergence de la peine de mort et de son abolition en toute circonstance.
Le suivi des réformes dans toute une série de pays nous a bien sûr occupés longuement: Géorgie, Moldavie, Bélarus, Azerbaïdjan, Arménie, Russie - dans le cadre de la Tchétchénie; et à ce sujet, je crois qu'il est capital de toujours veiller au meilleur équilibre possible entre, premièrement, le développement économique, deuxièmement, le développement démocratique, et troisièmement, le changement des mentalités. Il est trop facile pour nous autres Occidentaux de pousser ces pays dont la démocratie est émergente à toujours faire plus, plus, plus! Et que se passe-t-il? Les citoyennes et les citoyens de ces pays voient que peut-être leurs droits démocratiques augmentent, mais que leur pouvoir d'achat ne cesse de diminuer. Allez donc leur faire croire que la démocratie est un bien - un bien d'ailleurs, comme par hasard, importé.
Je voudrais signaler un seul petit fait. La différence entre les pays les plus riches et les plus pauvres en ce qui concerne l'espérance de vie est de 30 ans en Europe. Cela signifie une génération; c'est totalement inacceptable!
Donc il est facile pour nous de faire avancer ces pays en direction du droit, en direction de la prééminence du droit, en direction d'une défense et d'une meilleure illustration des droits de l'homme. Cela est totalement insuffisant; et n'oublions jamais le précepte des Romains: "Avant de philosopher, il faut manger." [PAGE 457]
Le conflit au Proche-Orient nous a aussi occupé, puisque Israël est membre observateur du Conseil de l'Europe. Celui-ci a surveillé la plupart des élections se déroulant en Europe centrale et orientale.
Je passe maintenant, si vous le voulez bien, Madame la Conseillère fédérale, à la problématique des institutions.
Le Conseil de l'Europe, en tant que plate-forme interparlementaire paneuropéenne, s'est impliqué dans l'OSCE, s'est impliqué dans les institutions de Bretton Woods, s'est impliqué à l'OMC. Mais il y a un certain nombre de soucis qu'on ne peut occulter dans les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, c'est la possible future cohabitation de deux Chartes des droits de l'homme, avec le danger de voir apparaître deux jurisprudences.
Les problèmes financiers de la Cour européenne des droits de l'homme sont lancinants. Il faut donc envisager une réforme institutionnelle, une réforme institutionnelle s'appuyant sur une véritable volonté politique, notamment en ce qui concerne l'exécution des arrêts.
Dans le domaine de la prééminence du droit, l'assemblée a adopté une convention sur la cybercriminalité.
Et enfin l'environnement: le Sommet mondial sur le développement durable a eu lieu, dix ans après le Sommet de Rio de Janeiro; les pollutions dues aux stocks d'armes chimiques sont une préoccupation.
Depuis ce matin, les bruits de bottes résonnent en Irak, et pourtant, le 27 septembre de l'année passée, l'Assemblée parlementaire demandait aux Etats membres du Conseil de l'Europe de ne soutenir aucune action militaire qui ne serait pas couverte par un mandat de l'ONU.
Je termine sur ce constat d'échec en adressant, au nom de notre délégation, nos sentiments de remerciement pour leur appui et leur engagement à M. Deiss, conseiller fédéral - pour l'année prochaine, ce sera Mme Calmy-Rey -, et à l'ambassadeur Jean-Claude Joseph.
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Je pense que vous avez dû vous poser cette question: mais quelle mouche a donc piqué la Commission de politique extérieure pour qu'elle nous propose un texte tel que celui qui nous est proposé aujourd'hui? Pourquoi donc adopter une déclaration à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève?
Eh bien, tout d'abord parce que le droit international humanitaire est insuffisamment respecté sur les nombreux théâtres de conflits qui ensanglantent une partie de la planète. Ensuite parce que les Etats n'ont pas suffisamment progressé dans l'acceptation des instruments juridiques internationaux et que nous autres, parlementaires, pouvons jouer un rôle d'incitation important. Car le but est clair: le droit de Genève doit avoir une portée universelle et, à côté de la défense de nos intérêts propres, le but de toute politique extérieure est d'oeuvrer en faveur de la paix. Hélas! l'histoire nous apprend que, malgré notre action, tous les conflits ne peuvent malheureusement être prévenus ou réglés par la négociation ou l'arbitrage. L'action du Comité international de la Croix-Rouge vise à la protection des victimes de la guerre. Même en cas de guerre, les droits de l'homme doivent être respectés au maximum. Ce respect du droit humanitaire international est, pour l'homme désarmé, finalement le dernier rempart contre la barbarie.
Point n'est besoin de dresser la liste de toutes les situations où la guerre conduit à la torture des prisonniers, à l'expulsion des habitants, où des populations entières sont laissées dans la souffrance, où les hôpitaux sont bombardés, où les femmes sont violées.
Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels constituent, pour les victimes de guerre, le seul espoir, finalement, d'échapper à un sort plus funeste. Mais encore convient-il que ces instruments juridiques soient ratifiés par tous les pays. Or, 25 ans après leur conclusion, les protocoles additionnels de 1977 ne sont ratifiés que par trois quarts des Etats et un membre important du Conseil de sécurité, les Etats-Unis, n'a pas encore pris une décision de ratification qui aurait un effet d'entraînement sur d'autres puissances, notamment l'Inde, le Pakistan, le Japon, Israël et j'en passe.
Je vous rappelle que le Protocole No 1 interdit les attaques dirigées contre la population et les biens civils et celles qui visent les localités ou les zones non défendues ou démilitarisées, ainsi qu'il interdit les bombardements massifs. L'utilisation de la famine comme méthode de guerre y est également proscrite. Les réserves d'eau, les récoltes, les ouvrages d'irrigation, le bétail doivent être protégés, de même que les biens culturels et les lieux de culte. Il s'agit encore de souligner que les bombardements de centrales électriques et nucléaires, de digues et de barrages sont interdits.
Le Protocole No 2 complète le Protocole No 1 en ce sens qu'il touche la problématique des conflits internes. Les gouvernements signataires ont ainsi estimé qu'il était important de souligner que la torture, les mutilations, les prises d'otages sont interdites et que la population a besoin d'une protection efficace.
Vous le savez, la Croix-Rouge est née il y a 140 ans. La Croix-Rouge internationale existe depuis un siècle. Le gouvernement suisse est le dépositaire du droit conclu à Genève. Un comité, le CICR, présidé par l'ancien secrétaire helvétique, Jakob Kellenberger, et dont la composition est suisse, mais l'action internationale, oeuvre à soulager le sort des soldats, des armées et des victimes de la guerre.
L'opinion publique de notre pays est profondément attachée aux idéaux de la Croix-Rouge. J'irai même jusqu'à dire que l'attachement à la Croix-Rouge est quasiment consubstantiel à la qualité de citoyen suisse. En 1999, à l'occasion du 50e anniversaire des Conventions de Genève, la totalité des membres de notre Parlement - l'unanimité, 245 sur 245, un était malade - ont signé une déclaration remise au CICR par notre ancienne présidente, Trix Heberlein, exprimant le voeu du Parlement suisse de voir ces protocoles ratifiés.
Aujourd'hui, la Commission de politique extérieure, radicaux, socialistes, Union démocratique du centre, écologistes, libéraux, évangéliques, démocrates-chrétiens, unanimes, vous invitent à adopter la déclaration incitant tous les pays qui n'ont pas encore ratifié ces protocoles de le faire. Puisse notre Conseil national, comme il l'a fait au travers de son action dans maintes assemblées internationales, contribuer, par la déclaration qu'il adoptera, à faire mieux respecter le droit international humanitaire. Cela permettra, sinon de supprimer la guerre, du moins de l'humaniser, si tant est que cela se peut, et en maintenant des espaces d'humanité au coeur des conflits, le droit international humanitaire laisse ouverte la voie de la réconciliation et du rétablissement de la paix.
Dans un dialogue entre Georges Braque et Pablo Picasso, Braque disait: "J'aime la règle qui ordonne l'émotion." Et Picasso de répondre: "J'aime l'émotion qui ordonne la règle." Je crois que tous les deux avaient raison, et au cas particulier, particulièrement.
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Pas plus que les radicaux, les démocrates-chrétiens ne sont des prophètes et pourtant nous sommes plus proches de Dieu, paraît-il à vous entendre, Monsieur Eggly!
Mais je tiens tout d'abord à vous dire que nous sommes satisfaits de la réponse du Conseil fédéral aux questions urgentes posées par le groupe d l'Union démocratique du centre. Pourtant il n'y a pas si longtemps, c'était il y a 13 mois et 15 jours, que ceux qui interpellent aujourd'hui klaxonnaient: "Bilatérales, Bilatérales, Bilatérales!" Or, 70 pour cent des "Bilatérales II" sont connus depuis 1999 et donc étaient connus au moment des travaux parlementaires de ratification des "Bilatérales I". D'où l'étonnement du groupe démocrate-chrétien devant les questionnements subitement urgents du groupe de l'Union démocratique du centre.
Qui nous a conduits dans l'impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui? Ceux qui nous interpellent aujourd'hui. Sans un contre-projet, comme l'avait proposé le Conseil fédéral à l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", le vote terrible sous forme de blocage du mois de mars 2001 n'aurait pas eu lieu. Vote terrible, où on a forcé le Conseil fédéral, et finalement le peuple et les cantons, à choisir le leurre à la place de la proie. Tout cela au nom de la souveraineté et de l'indépendance!
Dès lors, il n'y a plus d'alternative et nous avons à nous adapter, sinon, c'est l'"Alleingang" ou l'adhésion à l'Alena. L'Alena, c'est le marché commun entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Cela n'est pas une boutade, c'était une [PAGE 623] motion déposée par notre ancien collègue Frey Walter, ancien président du groupe de l'Union démocratique du centre.
Même l'Espace économique européen bis n'est pas un terme de l'alternative à cause de l'évolution de l'acquis communautaire, ceci vient d'être déclaré par la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Ainsi, nous avons à nous adapter, car il est capital pour la défense de nos intérêts nationaux d'éviter l'écart entre l'Union européenne et la Suisse, écart qui serait totalement dommageable pour les citoyennes et les citoyens suisses ainsi que pour les entreprises.
Les deux Commissions de politique extérieure sont totalement d'accord avec le gouvernement et désirent un résultat équilibré. Mais pour connaître un résultat équilibré, il faut négocier et ne pas tout bloquer à l'avance, comme essaye de le faire le groupe de l'Union démocratique du centre, dont je viens de lire le communiqué publié ce matin. Je voudrais rappeler au groupe de l'Union démocratique du centre qu'on ne négocie pas sur la place publique. Par vos questions, vous affaiblissez nos négociateurs, je trouve que cela n'est pas juste et pas très patriotique de le faire en ce moment.
Le groupe démocrate-chrétien fait totalement confiance au gouvernement et à ses négociateurs, sachant que si le résultat des négociations ne devait pas être équilibré en termes d'avantages et de désavantages, de souveraineté, de sécurité, de fédéralisme, le gouvernement devrait interrompre ces négociations.
Sans oublier les Bourgeois de Calais, magnifiquement illustrés par Auguste Rodin. Que nous apprennent-t-ils, les Bourgeois de Calais? Qu'il ne faut jamais attendre trop longtemps avant de négocier, afin de ne pas devoir apporter les clés de la cité sur des coussins en velours rouge, tout nus, revêtus d'une bure et la corde au cou.
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Dans un monde bipolaire, les Neutres, et particulièrement la Suisse, avaient un rôle à jouer, une place à prendre et à offrir, ce que la Suisse a su faire et ce qui a été reconnu. Mais maintenant, après l'atomisation du début des années nonante, les rôles d'hôtelier, de maître d'hôtel, même parfaitement tenus, ne suffisent plus. Dans l'interdépendance actuelle, la défense de nos intérêts ne peut pas être assurée dans la passivité. Car il s'agit de cela et de rien d'autre: la défense de nos propres intérêts. Affirmer autre chose est tout simplement contraire à la réalité.
Il a été dit tout à l'heure que l'ONU est un miroir du monde. C'est parfaitement exact. C'est justement parce qu'elle est humaine que l'ONU n'atteindra jamais la perfection. Car, n'est-il pas vrai que là où il y a l'homme, il y a toujours de l'hommerie. Donc, se lamenter sur les imperfections de l'ONU n'est qu'un faux-semblant qui méconnaît, qui nie l'humanité et ses faiblesses.
Quant aux propositions de minorité, le groupe démocrate-chrétien les rejette massivement. Il rejette la première, car il n'est pas acceptable de s'interdire constitutionnellement, de se mettre dans l'impossibilité constitutionnelle d'adhérer un jour à l'ONU. Il rejette la deuxième, parce qu'elle tient du [PAGE 1000] sophisme et conduit à un acte manqué. En effet, dire dans la même proposition que la Suisse adhère à l'ONU et rendre cette adhésion impossible par toute une série de conditions est un véritable trompe-l'oeil. Nous allons lui réserver le sort qu'elle mérite, car nous n'entendons en aucune manière donner dans l'automutilation.
J'ajouterai que le groupe démocrate-chrétien est totalement d'accord avec les propositions Pelli, Cavalli et Maitre. Ainsi, les choses qui étaient déjà parfaitement claires pour qui sait lire, pour qui veut lire, pour qui veut entendre, seront coulées dans le bronze, tant il est vrai que les choses vont beaucoup mieux quand elles sont dites, même si nous ne sommes pas des adeptes de la tautologie.
Je m'arrêterai là. Le débat est déjà suffisamment long et durera encore suffisamment longtemps, car si, hic et nunc, la messe est dite, je vous demande, comme je me le demande à moi-même, de réserver nos énergies pour convaincre le peuple.
- RedetextAussenpolitischer Bericht 2000Nr. 00.091Schweiz
Permettez-moi et souffrez qu'en premier lieu, je souligne l'excellence du rapport sur la politique extérieure 2000 et qu'ainsi, je félicite et je remercie notre ministre des affaires étrangères et toute son équipe.
Ce rapport, cela a été dit tout à l'heure par M. Zbinden, rapporteur de langue allemande, est la suite logique de celui de 1993. Il est aussi la concrétisation de la nouvelle Constitution fédérale, dont l'ensemble des buts a été donné tout à l'heure aussi, je n'y reviendrai pas. Finalement, ce rapport a le mérite de ne pas figer l'avenir et de relativiser notre capacité autonome.
La politique extérieure suisse doit ainsi s'accommoder d'un champ de tensions entre le besoin d'un cadre conceptuel et d'objectifs clairs, d'une part, et l'imprévisibilité de l'ensemble des comportements humains, qu'ils soient individuels ou collectifs, d'autre part. C'est pourquoi les valeurs qui servent de fondement à notre politique extérieure doivent devenir beaucoup plus lisibles.
J'ajouterai qu'un Etat doit être plus que jamais en mesure de sauvegarder ses intérêts dans un cadre multilatéral ou supranational. Il s'agit là d'un moyen, mais en aucune manière d'un but en soi. Ne cachons pas, et d'ailleurs le rapport ne le fait pas, que les divergences d'intérêts qui peuvent apparaître dans la conduite de notre politique extérieure existent. Car si celle-ci est une politique d'intérêts, à savoir sauvegarder l'indépendance et la prospérité de la Suisse, elle doit aussi s'orienter sur la base de principes éthiques. C'est ainsi qu'il s'agit de concilier des intérêts économiques avec l'objectif d'un monde plus juste et plus pacifique. En d'autres termes, sauvegarder les intérêts de notre pays et notre capacité d'être responsable internationalement, cela s'impose.
Il est donc normal que, dans le court terme, il y ait tension, j'irai même jusqu'à dire affrontement, entre le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l'économie ou entre le SECO et la DDC ou, si vous préférez, la Division politique IV, l'arbitrage revenant tout naturellement au gouvernement.
Par ailleurs, il est parfaitement clair, et nous en sommes persuadés, que sur le long terme l'économie et le commerce ont tout à gagner à travailler dans un monde plus juste, dans un monde plus démocratique, dans un monde plus libre et plus pacifique. L'antinomie que j'ai soulignée, si elle est évidente à court terme, n'existe tout simplement pas si l'on regarde un peu plus loin.
Le rapport qui nous occupe est clair et précis. Le Conseil fédéral n'entend pas donner une nouvelle orientation à notre politique extérieure et le groupe démocrate-chrétien salue cette permanence. Mais ce rapport souligne très clairement, plus fortement même, une ligne. Outre le fait que notre pays s'engagera plus encore dans la promotion de la paix, dans le renforcement de sa politique humanitaire, dans la défense des intérêts économiques, notamment à travers le soutien aux petites et moyennes entreprises, le Conseil fédéral a défini, après le Sommet de Rio, la réalisation temporelle de son objectif en matière d'aide au développement, à savoir y consacrer 0,4 pour cent du produit intérieur brut aux environs de 2010, ce qui signifie, il faut le souligner, environ 100 millions de francs supplémentaires par an. Notre groupe salue cet engagement.
Que vous dire de plus, dans le brouhaha général, sans tomber dans la redite et la rodomontade, si ce n'est que dans une démocratie rien n'est jamais coulé comme une colonne Vendôme, à savoir qu'aucune votation, aucune élection ne fige définitivement ou à tout jamais l'histoire, fondement de l'avenir. On pourrait ainsi et alors donner la longue liste des réformes, je n'en citerai que quatre, qui n'auraient jamais été réalisées dans notre pays: l'AVS, le droit de vote des femmes, la TVA et actuellement l'assurance-maternité.
Voyez-vous, il y a exactement 2059 ans, Divico et ses Helvètes étaient battus par César et rentraient chez eux, ce qui n'a aucunement empêché la Suisse de s'étendre en direction de l'Ouest malgré tout.
Et que dire de Marignan, commémoré par une médaille de François Ier, où il fit inscrire: "J'ai vaincu ceux que seul César avait battus"? William Martin d'ailleurs notera qu'ainsi "la Suisse va offrir le spectacle prodigieux d'un organisme jeune encore, arrêté net dans son développement et qui se cristallise". Donc, une seule question s'impose ici: avons-nous, oui ou non, encore de l'ambition pour notre pays?
Ma deuxième et dernière remarque: Si le rapport du Conseil fédéral constate que, si les questions globales dépassent, et de loin, la capacité individuelle des Etats d'y répondre, nous aimerions savoir où en est la proposition de la Commission de politique extérieure de doter l'Organisation mondiale du commerce d'une assemblée parlementaire, ceci afin que les gouvernements ne conduisent pas seuls ce pan extrêmement important de notre politique extérieure.
Sur cette question, je m'interromps en vous recommandant très chaleureusement de prendre acte du rapport du Conseil fédéral en l'approuvant, comme l'ont fait les deux tiers de la Commission de politique extérieure.
- MotionMitunterzeichner(-in)
- MotionMitunterzeichner(-in)
- Interpellation
- InterpellationMitunterzeichner(-in)
- MotionMitunterzeichner(-in)
- StändigSchweiz
- Mitglied17.01.2002 – 30.11.2003
- Präsident/in06.12.1999 – 16.01.2002
- Stellvertreter/in04.12.1995 – 05.12.1999
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- Mitglied06.12.1999 – 30.11.2003
- Präsident/in01.12.1997 – 05.12.1999
- Vizepräsident/in13.12.1996 – 01.12.1997
- Mitglied04.12.1995 – 12.12.1996
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