Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)DepartementGrosser Rat (VD)ExportProfilTypDepartementParlamentGrosser Rat (VD)AktivJaReferenzen & QuelleExterne ID2915096101Beiträge(26)François BrélazFederführendes DepartementPétition pour réduire le temps d'utilisation des voituresGrosser RatJean-Marc NicoletFederführendes DepartementPétition concernant la fermeture du guichet CFF de MoudonGrosser RatFabienne DespotFederführendes DepartementExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigationGrosser RatSerge MellyFederführendes DepartementExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(3ème débatGrosser RatMichel RenaudFederführendes DepartementExposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives etProjet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportivesGrosser RatAlle Beiträge anzeigen (26)Daten: OpenParlData · CC BY 4.0