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Commission du règlement (CR)

(CR)Kommission
Stadtrat (GE)
Profil
Abkürzung
CR
Typ
Kommission
Beschreibung
Cette commission examine les modifications du règlement du Conseil municipal. Elle donne son avis sur les autres règlements municipaux et les initiatives populaires municipales. Elle est toujours présidée par la présidence de l’année législative en cours.
Parlament
Stadtrat (GE)
Aktiv
Ja
Referenzen & Quelle
Offizielle Seite
Offizielles Profil
Externe ID
commission-reglement
Mitgliedschaften(51)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0