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Motion du groupe PS : taxe sur les spectacles : non à l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023
APPLICATION/PDF
219.0 KB
Motion
14. November 2023
fr
Externer Link (chaux-de-fonds.ch)
Institution
La Chaux-de-Fonds
Traktandum
Motion du groupe PS : taxe sur les spectacles : non à l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023
23.054
Daten:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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