Annexe 2.1 - Projet d'acte constitutif de DDP sur parcelle 6868 - Béthusy 86-88

Gemeinderat

Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - revente en droits de superficie de trois bâtiments acquis par voie de préemption à la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SILL S.A.