Annexe 1.3 - Plan de situation imm Jomini 10-12-14, Egralets 1-3.pdf v1.0

Gemeinderat

Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - revente en droits de superficie de trois bâtiments acquis par voie de préemption à la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SILL S.A.