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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF260.4 KB
Document GC12. März 2018
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'263'000.- destiné à financier la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices
Décret/Loi

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0

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