Daten
Projekt
Einstellungen
Toggle Sidebar
Home
Dokumente
Rapport de la…
Alle Dokumente anzeigen
Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
38.0 KB
Document GC
5. Februar 2018
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2018
Décret/Loi
Daten:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub