Daten zu Texte adopté par le…
  • Home
  • Search
    • Details
  • Über
  • FAQ
parlhubparlhub
  1. Home
  2. Dokumente
  3. Texte adopté par le…
Alle Dokumente anzeigen

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF633.7 KB
Document GC7. Mai 2018
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 24'900'000.-pour financer la sécurisation de la Prison de La Croisée à Orbe.
Décret/Loi

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0

parlhub