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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
3.0 MB
Document GC
27. Januar 2015
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire
Décret/Loi
Daten:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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