Alle Dokumente anzeigen

Rapport de la commission

APPLICATION/PDF27.9 KB
Document GC8. September 2014
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants
Rapport

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0