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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF689.3 KB
Document GC3. November 2014
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous
Décret/Loi

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0

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