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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
689.3 KB
Document GC
3. November 2014
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous
Décret/Loi
Daten:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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