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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
425.7 KB
Document GC
30. Juni 2014
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructuresnécessaires à la gestion des forêts protectrices
Décret/Loi
Daten:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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