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Rapport de la…
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Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
39.9 KB
Document GC
24. März 2014
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs"
Décret/Loi
Daten:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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