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Tableau miroir avant le 2ème débat
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Document GC
23. Juni 2014
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Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dansl'application de la loi et son règlement
Décret/Loi
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OpenParlData
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CC BY 4.0
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