Zum Hauptinhalt springen
Alle Dokumente anzeigen

Rapport de la commisssion

APPLICATION/PDF34.9 KB
Document GC5. Mai 2014
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Exposé des motifs et projet de loi modifiant- la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et- la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP)
Décret/Loi

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0