Alle Dokumente anzeigen

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF23.0 KB
Document GC6. Oktober 2014
Externer Link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Geschäft
Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?
Interpellation

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0